MENTIONS LEGALES :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lameutegravee.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
Nom de la Société : La Meute Gravée
Propriétaire : Mylène Ghizzo Lathélize
Adresse : 71 route Louis Morel 74570 Thorens Glières
SIRET : 898 823 760 00043
Numéro TVA intracommunautaire : FR11898823760
TVA : non applicable selon l'article 293 B du CGI
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Téléphone : 06.30.71.72.47
Le Créateur du site est : Mylène GL par le biais de Cmonsite
Le Responsable de la publication est : Mylène GL
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Description des services fournis :
Le site www.lameutegravee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Décharge de responsabilité :
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lameutegravee.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans notre autorisation écrite préalable.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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4. Liens hypertextes :
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.